ID RNA : W2A4004657 SIREN : 891726044 Préfecture : Sous-Préfecture de Sartène
Mentions légales

Mentions Légales & Conditions de Conformité Institutionnelle

1. Éditeur de la Plateforme & Directeur de Publication

Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière désintéressée par l'association loi de 1901 à but non lucratif dénommée ASSOCIU DI CACCIA LA VALAVAISE, enregistrée sous le numéro RNA : W2A4004657 et le numéro de SIREN 891726044. Le siège social de l'entité est physiquement rattaché à l'adresse permanente : VALAVO, 20146 SOTTA (Sotta, Corse-du-Sud).

La direction de publication de la plateforme est légalement exercée par le Secrétariat Général en exercice de l'association, joignable par courrier postal adressé au siège ou par courrier électronique permanent à l'adresse électronique officielle : amirunk991@gmail.com.

Hébergeur de la plateforme :
La plateforme d'hébergement technique de ce portail est assurée de manière sécurisée par des infrastructures serveurs locales conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La sécurité des flux de données et la haute disponibilité technique sont maintenues conformément aux règles de l'art pour les plateformes d'utilité publique.

2. Propriété Intellectuelle & Libre Accès Documentaire

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes d'orientation, textes administratifs, analyses fauniques, synthèses budgétaires, listes de matériels et ressources éducatives publiés sur cette plateforme sont mis à la disposition du public de manière gracieuse dans le but d'informer au mieux les parties prenantes ruraux de Corse-du-Sud. L'association en conserve la propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction partielle ou totale de ces textes de compliance cynégétique et de gestion forestière est autorisée à titre informatif et privé, sous réserve de mentionner explicitement la source : ASSOCIU DI CACCIA LA VALAVAISE (Sotta). Toute exploitation à but mercantile ou commercial, direct ou indirect, est strictement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Clause de Neutralité Commerciale & Non-Lucrativité

Conformément aux statuts constitutifs déposés auprès de la Sous-Préfecture de Sartène, l'association ASSOCIU DI CACCIA LA VALAVAISE ne poursuit aucun but lucratif et exclut totalement de son champ d'action toute activité de nature commerciale, publicitaire ou industrielle. Cette plateforme reflète fidèlement cet engagement civique : elle ne propose aucun service payant, aucune commande de matériel marchand, aucun forfait tarifaire, ni aucune publicité de tiers.

Tous les programmes d'action décrits, qu'il s'agisse de la régulation des ongulés, de l'entretien forestier des pistes DFCI, du semis d'espèces céréalières forestières ou des ateliers d'éducation civique obligatoire, sont dispensés de manière entièrement désintéressée et gratuite au profit des éleveurs, agriculteurs et promeneurs locaux. Les excédents de ressources éventuels de fin d'exercice font l'objet d'un réinvestissement intégral et exclusif dans l'acquisition de matériels d'action directe pour l'exercice suivant de notre Plan d'action 2026.

4. Protection de la Vie Privée & Absence de Traqueurs de Données

Afin de garantir le respect absolu de la vie privée des résidents de la commune et de nos membres, ce site internet n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale ou statistique intrusif, et ne procède à aucun profilage d'audience commerciale. La navigation demeure entièrement anonyme.

Les informations collectées par le biais de nos formulaires de contact, de bénévolat, d'inscription d'agenda ou de demandes de RIB bancaires sont uniquement destinées au traitement interne administratif par le secrétariat de l'association. Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée par courrier postal ou électronique à : amirunk991@gmail.com.

5. Responsabilité & Limitations Techniques

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou typographiques involontaires, ni des interruptions temporaires d'accès pour maintenance technique.

Les liens hypertextes pointant vers des ressources externes officielles du Gouvernement Français, de Légifrance, du Journal Officiel ou de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sont fournis à titre de pure commodité informative. L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à la précision ou à la légalité de leurs informations.

6. Un Engagement Permanent pour la Solidarité Rurale Corse

Ce cadre réglementaire rigoureux constitue le socle éthique indispensable sur lequel repose la pérennité de notre plaidoyer cynégétique et forestier. En garantissant l'absence de toute ambiguïté lucrative, nous offrons à l'ensemble de nos bénéficiaires, de nos donateurs et des autorités préfectorales, la preuve incontestable de notre utilité sociale. La transparence administrative fait la force de notre organisation et assure le rayonnement culturel de notre action collective au cœur du territoire montagnard de Sotta.